Le choix d'une licence est l'une des décisions les plus importantes au lancement d'un casino en ligne ou d'un sportsbook. Il détermine quels partenaires de paiement travailleront avec vous, quels studios vous fourniront des jeux et quels marchés vous pouvez viser.
Deux juridictions offshore reviennent dans presque toutes les discussions avec les nouveaux opérateurs : Anjouan et Curaçao. Cet article explique simplement comment fonctionne chaque cadre et comment préparer une demande.
Important : cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles du jeu en ligne évoluent souvent et dépendent du lieu d'établissement de votre société et de celui de vos joueurs. Consultez toujours des avocats qualifiés dans les juridictions concernées avant de déposer une demande ou de lancer votre activité. Personne ne peut garantir l'obtention d'une licence ni son délai : les licences sont délivrées par les autorités.
Ce qu'une licence offshore permet, et ce qu'elle ne permet pas
Une licence de jeu offshore autorise votre société à proposer des jeux en ligne au regard du droit de la juridiction qui la délivre. Elle montre à vos partenaires qu'un régulateur a examiné votre société, vos actionnaires et vos processus, et que vous êtes soumis à une supervision continue.
En revanche, elle ne rend pas votre offre légale partout. De nombreux pays réglementent localement le jeu en ligne, et certains interdisent les offres à leurs résidents si l'opérateur ne détient pas une licence locale. Une licence offshore ne prime pas sur ces règles. Avant de choisir vos marchés, vérifiez chacun avec un avocat local.
Anjouan
Le cadre
Anjouan est l'une des îles de l'Union des Comores, dans l'océan Indien. Les licences de jeu en ligne y sont délivrées en vertu du Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005, l'Anjouan Offshore Financial Authority (AOFA) étant l'autorité de régulation compétente. L'administration des licences passe par un administrateur agréé qui agit pour le compte du régulateur.
Le régime couvre des licences B2C pour les opérateurs et des licences B2B pour les fournisseurs, et tient un registre public permettant de vérifier une licence.
Ce qui est généralement demandé
Les exigences sont fixées par le régulateur et peuvent évoluer, mais une demande comprend en général :
- Une société conforme aux exigences de la juridiction
- Des due diligences sur les dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs : pièces d'identité, justificatifs de domicile, vérifications d'antécédents
- Un business plan décrivant les produits, les marchés cibles et les moyens de paiement
- Des politiques LCB-FT (AML/CFT), des procédures KYC et un responsable conformité désigné
- Des conditions générales, des politiques de jeu responsable et un traitement des réclamations
- Des informations sur la plateforme de jeu et les fournisseurs de jeux
Obligations continues
Les titulaires doivent respecter les conditions de leur licence et les codes du régulateur, qui couvrent les contrôles AML et KYC, le reporting à l'autorité, la conservation des données et la coopération avec la supervision. Les opérateurs qui traitent des cryptos doivent s'attendre à des exigences supplémentaires de surveillance des transactions en actifs numériques.
Points de vigilance
- Vérifiez que vous passez par le canal officiel. Utilisez le registre public du régulateur et ses voies de contact officielles, et méfiez-vous des intermédiaires qui promettent un résultat.
- Vérifiez l'acceptation par vos partenaires. Demandez à vos prestataires de paiement et à vos studios s'ils acceptent une licence d'Anjouan pour vos marchés cibles avant de vous engager.
- Lisez les conditions de licence en vigueur. Elles sont mises à jour régulièrement.
Curaçao
Le cadre
Curaçao est une juridiction iGaming connue depuis de nombreuses années. Son cadre a été réformé ces dernières années. L'ancien modèle, dans lequel un petit nombre de titulaires de master licences délivraient des sous-licences aux opérateurs, a laissé place à des licences délivrées directement par le régulateur, la Curaçao Gaming Authority (CGA), en vertu de l'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (connue sous son sigle néerlandais, LOK).
Pour les opérateurs, l'effet concret est une supervision plus étroite : le régulateur examine directement chaque candidat et attend davantage en matière de conformité, de gouvernance et de présence locale que sous l'ancien modèle.
Ce qui est généralement demandé
Là encore, vérifiez les exigences en vigueur auprès du régulateur et de vos conseils. Une demande comprend en général :
- Une société constituée localement et les exigences de présence locale fixées par le régulateur
- Des contrôles d'honorabilité et de compétence des dirigeants, du personnel clé et des bénéficiaires effectifs
- Des politiques détaillées de LCB-FT, KYC et jeu responsable
- Un business plan et des informations sur les marchés cibles
- Des informations techniques sur la plateforme, les jeux et les flux de paiement
- Des personnes clés dans des fonctions comme la conformité et l'AML
Obligations continues
Les titulaires sont soumis à une supervision, à un reporting et à des audits continus, et doivent tenir leurs politiques et contrôles à jour à mesure que le cadre évolue. La réforme étant relativement récente, attendez-vous à ce que les lignes directrices et les exigences continuent d'évoluer.
Points de vigilance
- Anciennes sous-licences. Si vous rachetez une activité existante ou travaillez avec un partenaire, vérifiez comment sa licence a été transposée dans le nouveau cadre.
- Délais. Un examen direct signifie davantage de contrôle. Planifiez votre lancement sans compter sur une date d'approbation fixe.
- Restrictions de marchés. Les titulaires doivent respecter les restrictions applicables aux marchés exclus ou réglementés localement.
Anjouan et Curaçao en un coup d'œil
| Sujet | Anjouan | Curaçao |
|---|---|---|
| Base légale | Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005 | Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK) |
| Régulateur | Anjouan Offshore Financial Authority (AOFA) | Curaçao Gaming Authority (CGA) |
| Types de licence | B2C et B2B | Licences pour opérateurs et fournisseurs |
| Registre public | Oui | Oui |
| Points clés | Contrôles AML/KYC, reporting, conditions de licence | Supervision directe, gouvernance, présence locale |
Le bon choix dépend de vos marchés, des exigences de vos partenaires, de votre calendrier et de votre capacité de conformité. Il n'existe pas d'option « meilleure » dans l'absolu.
Bien se préparer, quel que soit votre choix
La plupart des retards viennent de dossiers incomplets. Vous pouvez raccourcir le processus en vous préparant tôt :
- Cartographiez vos marchés cibles et vérifiez avec des avocats locaux comment chacun traite les opérateurs offshore.
- Rassemblez les documents d'actionnariat de chaque dirigeant et bénéficiaire effectif.
- Rédigez de vraies politiques : LCB-FT, KYC, jeu responsable, réclamations et protection des données, adaptées à votre activité et non copiées.
- Nommez des responsables conformité dotés de l'expérience requise.
- Choisissez votre plateforme et vos partenaires de jeux, car régulateurs et partenaires vous poseront la question. Une plateforme clé en main avec KYC, limites et reporting intégrés aide sur ce point.
- Préparez vos paiements. Pour un casino crypto, documentez la façon dont vous surveillez wallets et transactions.
- Conservez une trace de chaque envoi et de chaque réponse.
Lancer sans licence ?
Certains opérateurs demandent s'ils peuvent lancer d'abord et obtenir la licence ensuite, notamment pour des projets tout-crypto ou sur Telegram. La réponse dépend du lieu d'établissement de votre société et de celui de vos joueurs. Dans de nombreux pays, exercer sans la licence requise est illégal, et les prestataires de paiement comme les studios peuvent refuser de travailler avec vous. Prenez conseil avant de décider.
Comment nous pouvons vous aider
Nous proposons un accompagnement licence pour les juridictions offshore : nous vous présentons les options, vous aidons à préparer votre dossier et vous mettons en relation avec des spécialistes. Nous ne garantissons ni l'obtention ni les délais : ces décisions appartiennent aux régulateurs.
En parallèle, notre plateforme clé en main et l'agrégation de jeux avec plus de 150 fournisseurs vous permettent de préparer votre produit, pour être prêt quand votre licence arrive.
Parlez à notre équipe de vos marchés et de vos projets de licence.
Questions fréquentes
Une licence offshore est-elle valable dans tous les pays ?
Non. Elle vous autorise au regard du droit de la juridiction qui la délivre. De nombreux pays ont leurs propres règles, et certains exigent une licence locale. Vérifiez chaque marché cible avec un avocat local.
Velocis Gaming peut-il garantir une licence ?
Non. Les licences sont délivrées par les autorités, et personne ne peut garantir l'obtention ni les délais. Nous vous aidons à comprendre les options et à vous préparer.
Quelle différence entre l'ancien et le nouveau modèle de licence à Curaçao ?
Dans l'ancien modèle, des titulaires de master licences délivraient des sous-licences. Dans le cadre réformé, la Curaçao Gaming Authority délivre directement les licences et supervise elle-même les titulaires.
Comment vérifier qu'un opérateur détient une licence ?
Consultez le registre public officiel du régulateur. Anjouan comme Curaçao en proposent un.